«La date d’ouverture des plis sera fixée mercredi prochain», annonce une source de la Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA).

 C’est hier que ses conseillers ont traité plusieurs points lors de leur réunion hebdomadaire. Plaintes et la 2e vague des licences ont été à l’ordre du jour. Cinq radios et deux TV sont en jeu.

Le suspense se prolonge donc pour les prétendants à cette 2e vague de la libéralisation audiovisuelle. Quoi qu’il en soit, les candidats avaient jusqu’à hier pour déposer leurs dossiers. Le régulateur a reporté auparavant ce délai jusqu’au 28 octobre au lieu du 13. Les porteurs des projets médias devraient assister à la «cérémonie» d’ouverture des plis. L’instruction des dossiers et l’audition des candidats devraient prendre au maximum deux mois. Quant à l’octroi des licences, il est en principe prévu pour début 2009. Notons au passage que le mandat -5 ans- des conseillers du CSA prendra fin le 31 décembre 2008. Certes, il est renouvelable mais rien ne garantit qu’ils soient reconduits. Ce qui risque de reporter encore les échéances d’octroi des licences. Et tout porte à croire que ce scénario est loin de se présenter. Ne serait-ce que pour gagner du temps. Car dans le cas inverse, les successeurs devront reprendre le travail dès le début. Les auditions rappellent à d’anciens postulants leurs années lycéennes. C’est carrément un examen oral. «On est mitraillée par les questions», commente à sa manière Younes Boumehdi. Le DG de Hit Radio -un des dix bénéficiaires de la première vague des licences - a passé, en avril 2007, un interrogatoire de 4 heures. 

Boumehdi réitère avec à la clé cette fois-ci une chaîne télé. Hit TV, c’est son nom. Nayda en est le slogan. «Un hommage» à tous ces jeunes qui se sont battus pour le Maroc underground. Boumehdi anticipe: ses téléspectateurs-cibles sont les 15-35 ans. Le concept Hit TV s’inspire notamment de chaînes arabes comme MBC. 

Son initiateur a été d’ailleurs approché par des mastodontes internationaux. C’est le cas du groupe français «Lagardère», précise Boumehdi. 

C’est d’ailleurs l’une des particularités de cette 2e vague de licences: des opérateurs étrangers ont noué des alliances avec des candidats locaux. Sauf que «ce n’est pas gagné d’avance», commente-t-on auprès de la Haca. Car c’est la viabilité technique, conceptuelle et financière du projet qui va trancher. En lice pour les licences TV l’on compte: Atcom du groupe Benjelloun, Fouad El Himma, Moulay Hmed Belghiti de Vidéorama, Karim Oughla (Diar TV), Rachid Hayeg fondateur de Chada FM, Hit TV… Pour les radios l’on annonce 21 candidats pour cinq radios, dont l’une diffusera au niveau national. Par ailleurs, les radios régionales seront renforcées par quatre nouvelles licences. Deux d’entre elles ciblent huit bassins d’audiences: Grand Casablanca, Rabat, Fès-Meknès et Pré-rifain, Nord, Rif, Oriental, Centre et Plateau des phosphates et Tadla. La 3e et 4e licence radio se limite en revanche à seulement six bassins d’audiences: Rabat, Grand Casablanca, Marrakech le Haut Atlas et Abda, Souss Massa, portes du désert (Errachidia, Ouarzazate, Zagora…) et les provinces sahariennes (Laâyoune, Dakhla, Smara…). 

A noter que le Maroc compte au total 12 bassins d’audiences. Les opérateurs retenus pour les radions locales devront s’engager à un minimum de couverture: 80% de la population et 66% du territoire.

Anticipation

La 2e génération des licences audiovisuelles va vraisemblablement se démarquer. La Haute autorité de communication audiovisuelle (HACA) a préparé une formule relativement nouvelle des cahiers des charges. Une commission interne a tenu des réunions permanentes depuis un peu plus de 8 mois en vue d’un lifting juridique des cahiers des charges. L’objectif, ne pas retomber dans les écueils juridiques (dispositions vagues, difficiles à appliquer…) de ceux de la 1re vague de licences. Le Conseil départagera les candidats selon la pertinence des dossiers: programmation, plateformes techniques, viabilité économique. 

Le premier critère prend en compte la contribution à la création artistique et la production audiovisuelle marocaine… La disponibilité des fréquences hertziennes va également jouer. Car elles sont aussi une ressource rare. C’est pourquoi la Haca parle «d’optimisation». Il va falloir donc accorder les fréquences tout en anticipant les besoins futurs du marché. 

Conflit d’intérêts?

La 2e vague des licences audiovisuelles pourrait engendrer une polémique sans précédent. Un conflit d’intérêts risque d’écorcher la procédure, surtout les délibérations. Et offrir par la même occasion aux candidats non retenus le droit de contester devant le tribunal administratif de 1re instance la décision de la Haute autorité de la communication audiovisuelle. Deux hommes sont au centre du débat. Salah El Ouadie, membre du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle (CSCA), l’instance délibérative de la Haca. Il y a aussi Fouad Ali El Himma, initiateur et figure emblématique du Mouvement de tous les démocrates et du Parti authenticité et modernité (PAM). 

Ce dernier a postulé pour décrocher une licence TV. La proximité politique entre les deux hommes pose une question juridique. Al Ouadie qui s’est présenté dernièrement à Safi aux élections législatives partielles au nom du PAM, fait partie des conseillers qui seront amenés à statuer sur l’octroi des licences. Le conflit d’intérêts est donc caractérisé. Le code de procédure civile (article 295) accorde aux justiciables le droit de récuser un magistrat. C’est le cas lorsqu’«il y a une amitié ou inimitié notoire entre le juge et l’une des parties». Contacté par L’Economiste, le conseiller du CSCA n’a pas souhaité se prononcer invoquant un «droit de réserve».